Créé le 10 novembre 2001
Les articles R. 221-9, R. 221-17-5, R. 221-18 et R. 221-19 sont abrogés.
1 version
1 cité
Section suivante
Décret n°2001-1039 du 5 novembre 2001
Section 2 : Office national de la chasse et de la faune sauvage
Créé le 10 novembre 2001
Les dispositions relatives au Conseil national de la chasse et de la faune sauvage prévues à la section 1 du présent décret entreront en vigueur trois mois après la publication de ce dernier.
1 version
a modifié les dispositions suivantes
1 version
En vigueur depuis le samedi 10 novembre 2001
Section 2 : Office national de la chasse et de la faune sauvage
Article 10
Article 11
Article 12