Décret n°2001-1039 du 5 novembre 2001

Article 11

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En vigueur depuis le 10 novembre 2001

Les dispositions relatives au Conseil national de la chasse et de la faune sauvage prévues à la section 1 du présent décret entreront en vigueur trois mois après la publication de ce dernier.

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En vigueur depuis le samedi 10 novembre 2001