A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°87-997 du 10 décembre 1987art. 7 (V) : Formation des inspecteurs du permis de conduire
→ Version 2 : Modification des conditions de formation des inspecteurs stagiaires
→ Version 2 : Modification des conditions de formation des inspecteurs stagiaires
- Décret n°87-997 du 10 décembre 1987art. 7 (V)