A modifié les dispositions suivantes :
Code de la sécurité socialeart. D755-12 (M) : Conditions d'attribution de l'allocation de logement dans les DOM
→ Version 6 : Précision des conditions de résidence principale
→ Version 6 : Précision des conditions de résidence principale
- Code de la sécurité sociale.art. D755-12 (M)