A modifié les dispositions suivantes :
Code de la sécurité socialeart. D821-2 (M) : Conditions de ressources pour l'allocation aux adultes handicapés
→ Version 2 : Extension des situations familiales pour le calcul du plafond de ressourcesCode de la sécurité socialeart. D821-5 (M) : Cumul de l'allocation aux adultes handicapés et de la rémunération garantie
→ Version 2 : Extension des conditions de vie commune pour l'augmentation des allocations
→ Version 2 : Extension des situations familiales pour le calcul du plafond de ressourcesCode de la sécurité socialeart. D821-5 (M) : Cumul de l'allocation aux adultes handicapés et de la rémunération garantie
→ Version 2 : Extension des conditions de vie commune pour l'augmentation des allocations
- Code de la sécurité sociale.art. D821-2 (M)
- Code de la sécurité sociale.art. D821-5 (M)