Administration pénitentiaire

Fonction exercée pouvant ouvrir droit

au versement d'une nouvelle bonification indiciaire

Supprimer :

« A compter du 1er janvier 2000 :

« Directeur de probation dans les comités de probation et d'assistance aux libérés ;

« Responsable de service socio-éducatif en milieu fermé. »

Ajouter :

« A compter du 1er janvier 2000 :

« Adjoint au directeur des services pénitentiaires d'insertion et de probation ;

« Référent technique à l'administration centrale. »