Décret n°2000-970 du 4 octobre 2000

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Protection judiciaire de la jeunesse

Fonction exercée pouvant ouvrir droit

au versement d'une nouvelle bonification indiciaire

Supprimer :

« A compter du 1er janvier 2000 :

« Directeur de formation au Centre national de formation des éducateurs ;

« Educateur volant ;

« Responsable national de l'insertion économique ;

« Référent technique régional ;

« Chef de service éducatif ou professeur technique mis à disposition des unités à encadrement éducatif renforcé ;

« Educateur ou agent technique d'éducation mis à disposition des unités à encadrement éducatif renforcé. »

Ajouter :

« A compter du 1er janvier 2000 :

« Directeur responsable de formation ou d'études au Centre national de formation et d'études ;

« Educateur remplaçant ;

« Personnel de service social chargé des fonctions de référent technique régional ;

« Agent exerçant ses fonctions dans un centre éducatif renforcé. »

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Protection judiciaire de la jeunesse

Fonction exercée pouvant ouvrir droit

au versement d'une nouvelle bonification indiciaire

Supprimer :

« A compter du 1er janvier 2000 :

« Directeur de formation au Centre national de formation des éducateurs ;

« Educateur volant ;

« Responsable national de l'insertion économique ;

« Référent technique régional ;

« Chef de service éducatif ou professeur technique mis à disposition des unités à encadrement éducatif renforcé ;

« Educateur ou agent technique d'éducation mis à disposition des unités à encadrement éducatif renforcé. »

Ajouter :

« A compter du 1er janvier 2000 :

« Directeur responsable de formation ou d'études au Centre national de formation et d'études ;

« Educateur remplaçant ;

« Personnel de service social chargé des fonctions de référent technique régional ;

« Agent exerçant ses fonctions dans un centre éducatif renforcé. »

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