JORF n°226 du 29 septembre 2000

Art. 2. - Dans le tableau figurant à l'article 20, les durées minimales relatives aux 4e et 5e échelons du grade de chef de service de police municipale de classe exceptionnelle sont remplacées par les durées suivantes :

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 226 du 29/09/20 0 page 15382

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Historique des versions

Version 1

Art. 2. - Dans le tableau figurant à l'article 20, les durées minimales relatives aux 4e et 5e échelons du grade de chef de service de police municipale de classe exceptionnelle sont remplacées par les durées suivantes :

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 226 du 29/09/20 0 page 15382

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