Créé le 29 septembre 2000 · Abrogé le 1 octobre 2025
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Changement de titres des postes administratifs dans les communes
Dans les textes réglementaires pris pour l'application de la loi du 26 janvier 1984 susvisée (Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 sur la fonction publique territoriale), les termes : " secrétaire général des communes " ainsi que " secrétaire général d'une commune " sont remplacés par les termes : " directeur général des services des communes " et les termes : " secrétaire général adjoint des communes " ainsi que " secrétaire général adjoint d'une commune " sont remplacés par les termes : " directeur général adjoint des services des communes ".