Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification d'un décret administratif
Résumé. Un décret de 1992 a été modifié pour mettre à jour ses règles.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°92-364 du 1er avril 1992Art. 2
Décret n°92-364 du 1er avril 1992Art. 2