Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification d'un décret administratif
Résumé. Un décret de 1991 a été modifié pour mettre à jour certaines règles administratives.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°91-841 du 2 septembre 1991Art. 2
Décret n°91-841 du 2 septembre 1991Art. 2