Décret n°2000-928 du 22 septembre 2000

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Art. 4. - Il est inséré après le cinquième alinéa de l'article 10 du décret du 28 mai 1990 susvisé l'alinéa suivant :

« L'indemnité de repas attribuée aux agents en mission est réduite de 50 % lorsque les intéressés ont utilisé la possibilité de se rendre dans un restaurant administratif ou assimilé. »

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Art. 4. - Il est inséré après le cinquième alinéa de l'article 10 du décret du 28 mai 1990 susvisé l'alinéa suivant :

« L'indemnité de repas attribuée aux agents en mission est réduite de 50 % lorsque les intéressés ont utilisé la possibilité de se rendre dans un restaurant administratif ou assimilé. »

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