Décret n°2000-928 du 22 septembre 2000

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Art. 5. - Le deuxième alinéa de l'article 12 du décret du 28 mai 1990 susvisé est rédigé comme suit :

« Pendant la durée de l'intérim, l'agent peut bénéficier d'une indemnité dont le taux journalier est égal au taux journalier de l'indemnité de mission dans les conditions générales fixées à l'article 5, alinéa premier ci-dessus. »

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Art. 5. - Le deuxième alinéa de l'article 12 du décret du 28 mai 1990 susvisé est rédigé comme suit :

« Pendant la durée de l'intérim, l'agent peut bénéficier d'une indemnité dont le taux journalier est égal au taux journalier de l'indemnité de mission dans les conditions générales fixées à l'article 5, alinéa premier ci-dessus. »

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