A modifié les dispositions suivantes :
Code des pensions militaires d'invalidité et des vart. D443 (M) : Rôle du directeur général de l'office national des anciens combattants
→ Version 4 : Ajout des compétences en matière de transactions
→ Version 4 : Ajout des compétences en matière de transactions
- Code des pensions militaires d'invalidité et des vart. D443 (M)