Journal officiel « Lois et Décrets »

JORF n° 218 du 20 septembre 2000

Présentation du numéro

Lois, ordonnances et textes numérotés en premier ; les autres textes sont regroupés par nature. Tous les textes restent accessibles.

À la une

8 textes
Décret2000-9024 articles · 13 septembre 2000

Décret n° 2000-902 du 13 septembre 2000 relatif à l'instruction des demandes d'autorisation pour l'établissement de réseaux indépendants de télécommunications

Décret2000-9039 articles · 18 septembre 2000

Décret n° 2000-903 du 18 septembre 2000 relatif aux fonds de compensation des nuisances aéroportuaires.

Décret2000-9052 articles · 13 septembre 2000

Décret n° 2000-905 du 13 septembre 2000 modifiant le décret n° 93-414 du 18 mars 1993 portant attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains personnels de l'Institut géographique national *IGN*.

Décret2000-9042 articles · 13 septembre 2000

Décret n° 2000-904 du 13 septembre 2000 modifiant le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites.

Décret2000-90912 articles · 19 septembre 2000

Décret n° 2000-909 du 19 septembre 2000 relatif aux pays et portant application de l'article 22 de la loi n° 95-115 du 4 février 1995 modifiée d'orientation pour l'aménagement et le développement du territoire

Décret2000-9080019 septembre 2000

Décret n° 2000-908 du 19 septembre 2000 relatif au schéma régional d'aménagement et de développement du territoire

Décret2000-9066 articles · 19 septembre 2000

Décret n° 2000-906 du 19 septembre 2000 modifiant le décret n° 95-1168 du 2 novembre 1995 portant création des conférences régionales de l'aménagement et du développement du territoire

Décret2000-9070019 septembre 2000

Décret n° 2000-907 du 19 septembre 2000 relatif au Conseil national de l'aménagement et du développement du territoire.

Autres textes généraux

22 textes
Arrêté20
Voir 20 textes
Arrêté2 articles · 31 août 2000

Arrêté du 31 août 2000 prolongeant la validité du permis d'exploitation de carrières de sables et grès industriels dit « Permis de Larchant » (Seine-et-Marne) et accordant une extension dudit permis au profit de la Compagnie française des silices et sables de Nemours (SIFRACO)

Arrêté3 articles · 1er septembre 2000

Arrêté du 1er septembre 2000 portant modification de l'arrêté du 17 septembre 1999 portant désignation des personnes responsables habilitées à signer les marchés passés pour le compte du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et du budget annexe des Monnaies et médailles

Arrêté1 article · 5 septembre 2000

Arrêté du 5 septembre 2000 modifiant l'arrêté du 16 mai 2000 fixant au titre de l'année 2000 le nombre de postes offerts au concours réservé pour le recrutement d'agents administratifs de préfecture

Arrêté10 articles · 12 septembre 2000

Arrêté du 12 septembre 2000 relatif à la procédure d'inscription sur les listes de qualification aux fonctions de professeur du Muséum national d'histoire naturelle et de maître de conférences du Muséum national d'histoire naturelle (année 2001)

Arrêté2 articles · 12 septembre 2000

Arrêté du 12 septembre 2000 habilitant une société mutualiste d'étudiants à faire fonction de section locale universitaire ou de correspondant d'une caisse générale de sécurité sociale

Arrêté3 articles · 11 septembre 2000

Arrêté du 11 septembre 2000 modifiant l'arrêté du 15 février 1988 fixant la liste des établissements publics autres que les établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel dans lesquels sont instituées des commissions de spécialistes

Arrêté3 articles · 13 septembre 2000

Arrêté du 13 septembre 2000 modifiant l'arrêté du 21 août 1998 fixant par pays les coefficients servant au calcul des majorations familiales servies à l'étranger pour enfant à charge aux personnels expatriés des établissements d'enseignement à l'étranger

Arrêté2 articles · 13 septembre 2000

Arrêté du 13 septembre 2000 fixant l'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de responsable de service dans les services à compétence nationale, les services déconcentrés et certains autres services relevant de la direction générale de l'aviation civile

Arrêté1 article · 12 septembre 2000

Arrêté du 12 septembre 2000 autorisant au titre de l'année 2000 l'ouverture d'un examen professionnel pour le recrutement de secrétaires administratifs des services déconcentrés du ministère de l'équipement, des transports et du logement et fixant le nombre de postes

Arrêté2 articles · 12 septembre 2000

Arrêté du 12 septembre 2000 fixant au titre de l'année 2000 la date des épreuves écrites de l'examen professionnel pour le recrutement de secrétaires administratifs des services déconcentrés du ministère de l'équipement, des transports et du logement

Arrêté4 articles · 13 septembre 2000

Arrêté du 13 septembre 2000 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains personnels de l'Institut géographique national

Arrêté8 articles · 12 septembre 2000

Arrêté du 12 septembre 2000 relatif aux modalités d'organisation et à la nature des épreuves de l'examen professionnel d'accès au corps des secrétaires administratifs des services déconcentrés du ministère chargé de l'équipement

Arrêté13 articles · 14 septembre 2000

Arrêté du 14 septembre 2000 fixant les modalités des concours d'accès au corps des conservateurs du patrimoine (hors concours externe, spécialité archives)

Arrêté6 articles · 14 septembre 2000

Arrêté du 14 septembre 2000 fixant les modalités du concours d'accès au corps des conservateurs du patrimoine (concours externe, spécialité archives)

Arrêté9 articles · 11 septembre 2000

Arrêté du 11 septembre 2000 modifiant le titre Ier du tarif interministériel des prestations sanitaires et relatif aux coussins d'aides à la prévention des escarres

Arrêté6 articles · 24 août 2000

Arrêté du 24 août 2000 modifiant le titre IV du tarif interministériel des prestations sanitaires et relatif aux véhicules pour handicapés physiques

Arrêté4 articles · 24 août 2000

Arrêté du 24 août 2000 modifiant le titre II du tarif interministériel des prestations sanitaires et relatif aux corsets-sièges

Arrêté3 articles · 24 août 2000

Arrêté du 24 août 2000 modifiant le titre Ier du tarif interministériel des prestations sanitaires et relatif au forfait d'électricité pour photothérapie

Arrêté11 articles · 30 août 2000

Arrêté du 30 août 2000 modifiant le titre Ier du tarif interministériel des prestations sanitaires et relatif aux matelas et surmatelas d'aide à la prévention des escarres

Arrêté4 articles · 11 septembre 2000

Arrêté du 11 septembre 2000 modifiant le titre Ier du tarif interministériel des prestations sanitaires et relatif aux coussins sur mesure d'aide à la prévention des escarres

Mesures nominatives

16 textes
Arrêté12
Voir 12 textes
ArrêtéMesure nominative1 article · 28 août 2000

Arrêtés du 28 août 2000 portant nomination (contrôle d'Etat)

ArrêtéMesure nominative1 article · 28 août 2000

Arrêtés du 28 août 2000 portant nomination (contrôle d'Etat)

ArrêtéMesure nominative1 article · 28 août 2000

Arrêtés du 28 août 2000 portant nomination (contrôle d'Etat)

ArrêtéMesure nominative1 article · 4 septembre 2000

Arrêté du 4 septembre 2000 portant nomination (contrôle financier)

ArrêtéMesure nominative1 article · 28 août 2000

Arrêtés du 28 août 2000 portant nomination (contrôle d'Etat)

ArrêtéMesure nominative1 article · 28 août 2000

Arrêtés du 28 août 2000 portant nomination (contrôle d'Etat)

ArrêtéMesure nominative1 article · 21 août 2000

Arrêté du 21 août 2000 portant nomination (contrôle d'Etat)

ArrêtéMesure nominative1 article · 12 septembre 2000

Arrêtés du 12 septembre 2000 conférant le titre de docteur honoris causa

ArrêtéMesure nominative1 article · 12 septembre 2000

Arrêtés du 12 septembre 2000 conférant le titre de docteur honoris causa

ArrêtéMesure nominative1 article · 12 septembre 2000

Arrêté du 12 septembre 2000 portant nomination du directeur de l'école d'ingénieurs en modélisation mathématique et mécanique de l'université Bordeaux-I

ArrêtéMesure nominative1 article · 11 septembre 2000

Arrêté du 11 septembre 2000 portant nomination au Conseil supérieur de l'éducation

ArrêtéMesure nominative1 article · 11 septembre 2000

Arrêté du 11 septembre 2000 portant acceptation de démissions d'élèves d'un institut régional d'administration