JORF n° 218 du 20 septembre 2000

Décret n°2000-902 du 13 septembre 2000 relatif à l'instruction des demandes d'autorisation pour l'établissement de réseaux indépendants de télécommunications

Arrêté du 31 août 2000 prolongeant la validité du permis d'exploitation de carrières de sables et grès industriels dit « Permis de Larchant » (Seine-et-Marne) et accordant une extension dudit permis au profit de la Compagnie française des silices et sables de Nemours (SIFRACO)

Arrêté du 1er septembre 2000 portant modification de l'arrêté du 17 septembre 1999 portant désignation des personnes responsables habilitées à signer les marchés passés pour le compte du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et du budget annexe des Monnaies et médailles

Décret n°2000-903 du 18 septembre 2000 relatif aux fonds de compensation des nuisances aéroportuaires.

Arrêté du 5 septembre 2000 modifiant l'arrêté du 16 mai 2000 fixant au titre de l'année 2000 le nombre de postes offerts au concours réservé pour le recrutement d'agents administratifs de préfecture

Décret du 15 septembre 2000 portant déclaration d'utilité publique des acquisitions et travaux nécessaires à la réalisation de la première ligne de transport en commun en site propre de l'agglomération de Maubeuge constituant un axe prioritaire pour bus sur le territoire des communes de Maubeuge, Louvroil, Rousies et Hautmont (Nord) et emportant mise en compatibilité du plan d'occupation des sols de la commune de Maubeuge

Arrêté du 12 septembre 2000 relatif à la procédure d'inscription sur les listes de qualification aux fonctions de professeur du Muséum national d'histoire naturelle et de maître de conférences du Muséum national d'histoire naturelle (année 2001)

Arrêté du 12 septembre 2000 habilitant une société mutualiste d'étudiants à faire fonction de section locale universitaire ou de correspondant d'une caisse générale de sécurité sociale

Arrêté du 11 septembre 2000 modifiant l'arrêté du 15 février 1988 fixant la liste des établissements publics autres que les établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel dans lesquels sont instituées des commissions de spécialistes

Arrêté du 13 septembre 2000 modifiant l'arrêté du 21 août 1998 fixant par pays les coefficients servant au calcul des majorations familiales servies à l'étranger pour enfant à charge aux personnels expatriés des établissements d'enseignement à l'étranger

Arrêté du 13 septembre 2000 fixant l'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de responsable de service dans les services à compétence nationale, les services déconcentrés et certains autres services relevant de la direction générale de l'aviation civile

Arrêté du 12 septembre 2000 autorisant au titre de l'année 2000 l'ouverture d'un examen professionnel pour le recrutement de secrétaires administratifs des services déconcentrés du ministère de l'équipement, des transports et du logement et fixant le nombre de postes

Décret n°2000-905 du 13 septembre 2000 modifiant le décret n° 93-414 du 18 mars 1993 portant attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains personnels de l'Institut géographique national *IGN*.

Arrêté du 12 septembre 2000 fixant au titre de l'année 2000 la date des épreuves écrites de l'examen professionnel pour le recrutement de secrétaires administratifs des services déconcentrés du ministère de l'équipement, des transports et du logement

Arrêté du 13 septembre 2000 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains personnels de l'Institut géographique national

Décret n°2000-904 du 13 septembre 2000 modifiant le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites.

Arrêté du 12 septembre 2000 relatif aux modalités d'organisation et à la nature des épreuves de l'examen professionnel d'accès au corps des secrétaires administratifs des services déconcentrés du ministère chargé de l'équipement

Arrêté du 14 septembre 2000 fixant les modalités des concours d'accès au corps des conservateurs du patrimoine (hors concours externe, spécialité archives)

Arrêté du 14 septembre 2000 fixant les modalités du concours d'accès au corps des conservateurs du patrimoine (concours externe, spécialité archives)

Décret n°2000-909 du 19 septembre 2000 relatif aux pays et portant application de l'article 22 de la loi n° 95-115 du 4 février 1995 modifiée d'orientation pour l'aménagement et le développement du territoire

Décret n°2000-908 du 19 septembre 2000 relatif au schéma régional d'aménagement et de développement du territoire

Décret n°2000-906 du 19 septembre 2000 modifiant le décret n° 95-1168 du 2 novembre 1995 portant création des conférences régionales de l'aménagement et du développement du territoire

Décret n°2000-907 du 19 septembre 2000 relatif au Conseil national de l'aménagement et du développement du territoire.

Arrêté du 11 septembre 2000 modifiant le titre Ier du tarif interministériel des prestations sanitaires et relatif aux coussins d'aides à la prévention des escarres

Arrêté du 24 août 2000 modifiant le titre IV du tarif interministériel des prestations sanitaires et relatif aux véhicules pour handicapés physiques

Arrêté du 24 août 2000 modifiant le titre II du tarif interministériel des prestations sanitaires et relatif aux corsets-sièges

Arrêté du 24 août 2000 modifiant le titre Ier du tarif interministériel des prestations sanitaires et relatif au forfait d'électricité pour photothérapie

Arrêté du 30 août 2000 modifiant le titre Ier du tarif interministériel des prestations sanitaires et relatif aux matelas et surmatelas d'aide à la prévention des escarres

Arrêté du 11 septembre 2000 modifiant le titre Ier du tarif interministériel des prestations sanitaires et relatif aux coussins sur mesure d'aide à la prévention des escarres

Avis no 99-905 du 22 octobre 1999 sur le projet de décret relatif à l'instruction des demandes d'autorisation pour l'établissement de réseaux indépendants

Tableau d'avancement et arrêté du 11 septembre 2000 portant promotion (contrôle financier)

Arrêtés du 28 août 2000 portant nomination (contrôle d'Etat)

Arrêtés du 28 août 2000 portant nomination (contrôle d'Etat)

Arrêtés du 28 août 2000 portant nomination (contrôle d'Etat)

Arrêté du 4 septembre 2000 portant nomination (contrôle financier)

Arrêtés du 28 août 2000 portant nomination (contrôle d'Etat)

Arrêtés du 28 août 2000 portant nomination (contrôle d'Etat)

Tableau d'avancement et arrêté du 11 septembre 2000 portant promotion (contrôle financier)

Arrêté du 21 août 2000 portant nomination (contrôle d'Etat)

Décret du 19 septembre 2000 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence pour la diffusion de l'information technologique

Arrêtés du 12 septembre 2000 conférant le titre de docteur honoris causa

Arrêtés du 12 septembre 2000 conférant le titre de docteur honoris causa

Arrêté du 12 septembre 2000 portant nomination du directeur de l'école d'ingénieurs en modélisation mathématique et mécanique de l'université Bordeaux-I

Arrêté du 11 septembre 2000 portant nomination au Conseil supérieur de l'éducation

Arrêté du 11 septembre 2000 portant acceptation de démissions d'élèves d'un institut régional d'administration

Liste des candidats admis au titre du recrutement sur épreuves dans les écoles de formation de sous-officiers de l'armée de terre