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Décret n°2000-88 du 1 février 2000

Section II : Financement des coûts de stockage des bois

Abrogée31 décembre 2001
Périmé31 décembre 2001

Créé le 2 février 2000

Peuvent bénéficier des prêts bonifiés consentis pour financer le stockage sur le territoire métropolitain des bois abattus en raison des tempêtes du 25 au 29 décembre 1999 :
  • les propriétaires forestiers privés, leurs ayants droit et leurs groupements ;
  • les organismes de gestion en commun ;
  • les collectivités publiques propriétaires de forêts ;
  • les exploitants forestiers ;
  • les industries mettant en oeuvre un processus de première transformation du bois d'oeuvre ou du bois de trituration.
Périmé31 décembre 2001

Créé le 2 février 2000

Ces prêts sont consentis au taux de 1,5 %. Leur durée maximale est de six ans, incluant, le cas échéant, un différé d'amortissement d'une durée maximale de trois ans, tenant compte du calendrier prévisionnel des ventes des bois de chablis stockés. Leur montant est calculé sur la base de barèmes forfaitaires élaborés au niveau régional.

Abrogé depuis le lundi 31 décembre 2001

En vigueur du mercredi 2 février 2000 au dimanche 30 décembre 2001

Section II : Financement des coûts de stockage des bois
Article 5
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