Décret n°2000-88 du 1 février 2000

Article 2

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Article 2

L'Office national des forêts peut bénéficier des prêts bonifiés définis à l'

article 1er

ci-dessus, dans les conditions fixées aux sections I et II ci-après. La convention visée à l'

article 1er

, dont l'Office national des forêts est alors signataire, détermine les modalités techniques et financières de la mise en oeuvre de ces prêts bonifiés.

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Périmé31 décembre 2001

Créé le 2 février 2000 · Périmé le 31 décembre 2001

L'Office national des forêts peut bénéficier des prêts bonifiés définis à l'article 1er ci-dessus, dans les conditions fixées aux sections I et II ci-après. La convention visée à l'article 1er, dont l'Office national des forêts est alors signataire, détermine les modalités techniques et financières de la mise en oeuvre de ces prêts bonifiés.

Historique des versions

Périmé depuis le lundi 31 décembre 2001

En vigueur du jeudi 16 mars 2000 au dimanche 30 décembre 2001

En vigueur du mercredi 2 février 2000 au mercredi 15 mars 2000

Source : Légifrance