A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°71-685 du 18 août 1971art. 4 (M) : Indemnité pour les enseignants en milieu pénitentiaire
- Décret n°71-685 du 18 août 1971art. 4 (M)
Décret n°2000-876 du 6 septembre 2000
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°71-685 du 18 août 1971art. 4 (M)
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A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°71-685 du 18 août 1971art. 4 (M)
Source : Légifrance