Décret n°2000-876 du 6 septembre 2000

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Art. 1er. - Le titre du décret du 18 août 1971 susvisé est remplacé par le titre suivant :

« Décret no 71-685 du 18 août 1971 relatif à la rémunération des cours professés dans les établissements pénitentiaires et instituant une indemnité d'enseignement en milieu pénitentiaire »

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Art. 1er. - Le titre du décret du 18 août 1971 susvisé est remplacé par le titre suivant :

« Décret no 71-685 du 18 août 1971 relatif à la rémunération des cours professés dans les établissements pénitentiaires et instituant une indemnité d'enseignement en milieu pénitentiaire »

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