Art. 3. - Au premier alinéa de l'article 12 du décret du 12 mars 1986 susvisé (Commission d'évaluation des chercheurs), les mots : « le chef de la mission animation de la recherche à la direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques du ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle » sont supprimés.
Décret n°2000-860 du 1 septembre 2000
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Exporter cet article
Art. 3. - Au premier alinéa de l'article 12 du décret du 12 mars 1986 susvisé (Commission d'évaluation des chercheurs), les mots : « le chef de la mission animation de la recherche à la direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques du ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle » sont supprimés.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Historique des versions
Source : Légifrance