Art. 4. - Le mandat des membres actuels du conseil scientifique prendra fin à la date d'entrée en fonction des membres du nouveau conseil.
1 version
Art. 4. - Le mandat des membres actuels du conseil scientifique prendra fin à la date d'entrée en fonction des membres du nouveau conseil.
1 version
Art. 4. - Le mandat des membres actuels du conseil scientifique prendra fin à la date d'entrée en fonction des membres du nouveau conseil.