Abrogé par Décret 2005-368 2005-04-19 art. 3 JORF 22 avril 2005
Créé le 1 février 2000 · Abrogé le 22 avril 2005
Décret n°2000-86 du 31 janvier 2000
Il peut être fait application des dérogations prévues aux articles
1er
,
2
,
4
et
5
à condition que des périodes au moins équivalentes de repos soient accordées aux salariés concernés. Lorsque l'octroi de ce repos n'est pas possible, une contrepartie équivalente doit être prévue par accord collectif.
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Abrogé par Décret 2005-368 2005-04-19 art. 3 JORF 22 avril 2005
Créé le 1 février 2000 · Abrogé le 22 avril 2005
Abrogé depuis le vendredi 22 avril 2005
Abrogé parDécret 2005-368 2005-04-19 art. 3 JORF 22 avril 2005
En vigueur du mardi 1 février 2000 au jeudi 21 avril 2005
Source : Légifrance