Décret n°2000-86 du 31 janvier 2000

Article 6

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Article 6

Il peut être fait application des dérogations prévues aux articles

1er

,

2

,

4

et

5

à condition que des périodes au moins équivalentes de repos soient accordées aux salariés concernés. Lorsque l'octroi de ce repos n'est pas possible, une contrepartie équivalente doit être prévue par accord collectif.

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Créé le 1 février 2000 · Abrogé le 22 avril 2005

Il peut être fait application des dérogations prévues aux articles 1er, 2, 4 et 5 à condition que des périodes au moins équivalentes de repos soient accordées aux salariés concernés. Lorsque l'octroi de ce repos n'est pas possible, une contrepartie équivalente doit être prévue par accord collectif.

Historique des versions

En vigueur du mardi 1 février 2000 au jeudi 21 avril 2005

Source : Légifrance