Décret n°2000-86 du 31 janvier 2000

Article 5

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Article 5

En cas de travaux urgents dont l'exécution immédiate est nécessaire pour organiser des mesures de sauvetage, prévenir des accidents imminents, réparer des accidents survenus au matériel, aux installations ou aux bâtiments, il peut être dérogé à l'article 997-2, sous la seule responsabilité de l'employeur qui doit en informer l'inspecteur du travail.

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Créé le 1 février 2000 · Abrogé le 22 avril 2005

En cas de travaux urgents dont l'exécution immédiate est nécessaire pour organiser des mesures de sauvetage, prévenir des accidents imminents, réparer des accidents survenus au matériel, aux installations ou aux bâtiments, il peut être dérogé à l'article 997-2, sous la seule responsabilité de l'employeur qui doit en informer l'inspecteur du travail.

Historique des versions

En vigueur du mardi 1 février 2000 au jeudi 21 avril 2005

Source : Légifrance