Art. 10. - Il est créé auprès du ministre chargé de la culture un comité consultatif des prêts et dépôts. Ce comité est présidé par le délégué aux arts plastiques et comprend des représentants des services gestionnaires des collections nationales relevant du ministère chargé de la culture et des corps de conservation et d'inspection de ce ministère. La composition et les modalités de fonctionnement du comité sont définies par arrêté du ministre chargé de la culture.
Décret n°2000-856 du 29 août 2000
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Art. 10. - Il est créé auprès du ministre chargé de la culture un comité consultatif des prêts et dépôts. Ce comité est présidé par le délégué aux arts plastiques et comprend des représentants des services gestionnaires des collections nationales relevant du ministère chargé de la culture et des corps de conservation et d'inspection de ce ministère. La composition et les modalités de fonctionnement du comité sont définies par arrêté du ministre chargé de la culture.
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