A modifié les dispositions suivantes :
Code de la sécurité socialeart. D635-16 (M) : Cotisation d'assurance invalidité-décès pour les travailleurs indépendants
→ Version 5 : Ajout d'une référence réglementaire
→ Version 5 : Ajout d'une référence réglementaire
- Code de la sécurité sociale.art. D635-16 (M)