A modifié les dispositions suivantes :
Code de la sécurité socialeart. D635-44 (Ab) : Cotisations des travailleurs indépendants pour l'assurance vieillesse complémentaire
→ Version 2 : Ajout d'une référence réglementaire
→ Version 2 : Ajout d'une référence réglementaire
- Code de la sécurité sociale.art. D635-44 (Ab)