A modifié les dispositions suivantes :
Code de la sécurité socialeart. D635-6 (M) : Taux de cotisation pour la retraite complémentaire des travailleurs indépendants
→ Version 3 : Ajout d'une référence réglementaire
→ Version 3 : Ajout d'une référence réglementaire
- Code de la sécurité sociale.art. D635-6 (M)