En vigueur depuis le 1 septembre 1999
L'indemnité allouée au président du Conseil de prévention et de lutte contre le dopage a un caractère forfaitaire et mensuel.
Décret n°2000-833 du 29 août 2000
L'indemnité allouée au président du Conseil de prévention et de lutte contre le dopage a un caractère forfaitaire et mensuel.
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En vigueur depuis le 1 septembre 1999
L'indemnité allouée au président du Conseil de prévention et de lutte contre le dopage a un caractère forfaitaire et mensuel.
En vigueur depuis le mercredi 1 septembre 1999
Source : Légifrance