Décret n°2000-833 du 29 août 2000

Article 2

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Article 2

L'indemnité allouée au président du Conseil de prévention et de lutte contre le dopage a un caractère forfaitaire et mensuel.

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En vigueur depuis le 1 septembre 1999

L'indemnité allouée au président du Conseil de prévention et de lutte contre le dopage a un caractère forfaitaire et mensuel.

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En vigueur depuis le mercredi 1 septembre 1999

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