Décret n°2000-833 du 29 août 2000

Article 1

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Article 1

Dans la limite des crédits ouverts au titre du Conseil de prévention et de lutte contre le dopage, des indemnités peuvent être attribuées :

a) Au président ;

b) Aux membres ;

c) A des experts ou à des personnalités qualifiées appartenant ou non à l'administration.

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En vigueur depuis le 1 septembre 1999

Dans la limite des crédits ouverts au titre du Conseil de prévention et de lutte contre le dopage, des indemnités peuvent être attribuées :

a) Au président ;

b) Aux membres ;

c) A des experts ou à des personnalités qualifiées appartenant ou non à l'administration.

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En vigueur depuis le mercredi 1 septembre 1999

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