Décret n°2000-811 du 25 août 2000

Article 4

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Article 4

L'observatoire est réuni par le ministre chargé de l'énergie au moins deux fois par an, soit à son initiative, soit à la demande de la majorité des membres autres que ceux mentionnés au 1° de l'

article 2

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Abrogé9 juin 2009

Créé le 29 août 2000 · Abrogé le 9 juin 2009

L'observatoire est réuni par le ministre chargé de l'énergie au moins deux fois par an, soit à son initiative, soit à la demande de la majorité des membres autres que ceux mentionnés au 1° de l'article 2.

Historique des versions

Abrogé depuis le mardi 9 juin 2009

En vigueur du samedi 24 mai 2003 au lundi 8 juin 2009

En vigueur du mardi 29 août 2000 au vendredi 23 mai 2003

Source : Légifrance