Créé le 29 août 2000 · Abrogé le 9 juin 2009
L'observatoire est réuni par le ministre chargé de l'énergie au moins deux fois par an, soit à son initiative, soit à la demande de la majorité des membres autres que ceux mentionnés au 1° de l'article 2.
Décret n°2000-811 du 25 août 2000
L'observatoire est réuni par le ministre chargé de l'énergie au moins deux fois par an, soit à son initiative, soit à la demande de la majorité des membres autres que ceux mentionnés au 1° de l'
article 2
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Créé le 29 août 2000 · Abrogé le 9 juin 2009
L'observatoire est réuni par le ministre chargé de l'énergie au moins deux fois par an, soit à son initiative, soit à la demande de la majorité des membres autres que ceux mentionnés au 1° de l'article 2.
Abrogé depuis le mardi 9 juin 2009
En vigueur du samedi 24 mai 2003 au lundi 8 juin 2009
En vigueur du mardi 29 août 2000 au vendredi 23 mai 2003
Source : Légifrance