Abrogé9 juin 2009
Créé le 29 août 2000 · En vigueur du 24 mai 2003 au 8 juin 2009
L'observatoire est réuni par le ministre chargé de l'énergie au moins deux fois par an, soit à son initiative, soit à la demande de la majorité des membres autres que ceux mentionnés au 1° de l'article 2.