Décret n°2000-809 du 25 août 2000

Article 7

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Abrogé depuis le mardi 1 février 2005

Abrogé parDécret n°2005-72 du 31 janvier 2005art. 16 (V) JORF 1er février 2005

En vigueur du dimanche 27 août 2000 au lundi 31 janvier 2005

La direction des systèmes de forces et de la prospective assiste le délégué général pour l'armement dans l'exercice de ses attributions mentionnées aux 1°, 2°, 7°, 9°, 13° et 14° de l'

article 1er

du présent décret.