Créé le 27 août 2000
La direction des systèmes de forces et de la prospective assiste le délégué général pour l'armement dans l'exercice de ses attributions mentionnées aux 1°, 2°, 7°, 9°, 13° et 14° de l'
article 1er du présent décret.
Créé le 27 août 2000
A ce titre, elle :
1° Anime, en liaison avec les états-majors, la direction générale de la gendarmerie nationale et la délégation aux affaires stratégiques, les actions de la délégation générale pour l'armement en matière de prospective technique et opérationnelle ;
2° Assure, en liaison avec les états-majors et la direction générale de la gendarmerie nationale, le déroulement de la phase préparatoire des programmes d'armement ;
3° Coordonne, en liaison avec les états-majors et la direction générale de la gendarmerie nationale, le déroulement des programmes d'armement qui concourent aux systèmes de forces et en assure la cohérence technique ;
4° Prépare, en liaison avec les états-majors et la direction générale de la gendarmerie nationale, les décisions ministérielles et leurs directives d'application en matière de politique de recherche, de technologie et de développements exploratoires, en contrôle l'exécution et en évalue les résultats ;
5° Assure la veille scientifique et technologique.
Créé le 27 août 2000
La direction des systèmes de forces et de la prospective :
1° Négocie les engagements internationaux concernant son domaine d'activité ; elle participe à leur exécution ainsi qu'aux exportations en matière d'armement ;
2° Participe, pour ce qui concerne le ministère de la défense, à la coordination des études intéressant à la fois les domaines civils et militaires ;
3° Anime et coordonne les travaux de la délégation générale pour l'armement en matière de maîtrise des armements et de contrôle des exportations, d'une part, des matériels de guerre, armes et munitions, et, d'autre part, des biens et technologies sensibles à double usage civil et militaire ;
4° Propose la politique de la délégation générale pour l'armement en matière de brevets et de licences et veille à son application ; assure la protection du secret des inventions intéressant la défense en matière de brevets et soutient, en tant que de besoin, les organismes du ministère en matière de propriété intellectuelle.