Décret n°2000-809 du 25 août 2000

Article 5

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Article 5

Le délégué général pour l'armement a autorité sur :

1° Le service hydrographique et océanographique de la marine en matière de recherches et de développements dans le domaine de l'océanographie militaire ;

2° Le centre des hautes études de l'armement.

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Créé le 27 août 2000 · Abrogé le 1 février 2005

Le délégué général pour l'armement a autorité sur :

1° Le service hydrographique et océanographique de la marine en matière de recherches et de développements dans le domaine de l'océanographie militaire ;

2° Le centre des hautes études de l'armement.

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En vigueur du dimanche 27 août 2000 au lundi 31 janvier 2005

Source : Légifrance