Décret n°2000-809 du 25 août 2000

Article 2

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Article 2

Le délégué général pour l'armement assure, sauf dispositions particulières :

1° La vice-présidence des comités ou conseils présidés par le ministre de la défense, qui ont à connaître des recherches, études et programmes d'armement ;

2° La présidence des instances restreintes de ces mêmes comités ou conseils.

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Créé le 27 août 2000 · Abrogé le 1 février 2005

Le délégué général pour l'armement assure, sauf dispositions particulières :

1° La vice-présidence des comités ou conseils présidés par le ministre de la défense, qui ont à connaître des recherches, études et programmes d'armement ;

2° La présidence des instances restreintes de ces mêmes comités ou conseils.

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En vigueur du dimanche 27 août 2000 au lundi 31 janvier 2005

Source : Légifrance