Abrogé1 février 2005
Abrogé par Décret n°2005-72 du 31 janvier 2005 - art. 16 (V) JORF 1er février 2005
Créé le 27 août 2000
Le délégué général pour l'armement assure, sauf dispositions particulières :
1° La vice-présidence des comités ou conseils présidés par le ministre de la défense, qui ont à connaître des recherches, études et programmes d'armement ;
2° La présidence des instances restreintes de ces mêmes comités ou conseils.
1° La vice-présidence des comités ou conseils présidés par le ministre de la défense, qui ont à connaître des recherches, études et programmes d'armement ;
2° La présidence des instances restreintes de ces mêmes comités ou conseils.