Décret n°2000-806 du 24 août 2000

TITRE III : DISPOSITIONS DIVERSES

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En vigueur depuis le 27 août 2000

Les articles 1er à 8 et 10 du présent décret sont applicables :

- aux maîtres et documentalistes des établissements privés sous contrat de la Nouvelle-Calédonie ;

- sous réserve du premier alinéa de l'article 7 du décret du 17 mai 1974 susvisé et du premier alinéa de l'article 7 du décret du 2 juillet 1975 susvisé (Décisions administratives pour l'enseignement privé en Polynésie française), aux maîtres et documentalistes des établissements privés sous contrat de la Polynésie française.

En vigueur depuis le dimanche 27 août 2000

TITRE III : DISPOSITIONS DIVERSES
Article 11