Décret n°2000-804 du 24 août 2000

Article 1

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Article 1

Sont transférés à la Nouvelle-Calédonie, en application de l'article 56 de la loi organique du 19 mars 1999 susvisée :

le service de l'inspection du travail ;

le service du commerce extérieur ;

les parties de services du vice-rectorat, chargées de l'enseignement public du premier degré ;

la partie du service des mines et de l'énergie, chargée de la réglementation relative aux hydrocarbures, au nickel, au chrome et au cobalt.

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En vigueur depuis le 27 août 2000

Sont transférés à la Nouvelle-Calédonie, en application de l'article 56 de la loi organique du 19 mars 1999 susvisée :

  • le service de l'inspection du travail ;
  • le service du commerce extérieur ;
  • les parties de services du vice-rectorat, chargées de l'enseignement public du premier degré ;
  • la partie du service des mines et de l'énergie, chargée de la réglementation relative aux hydrocarbures, au nickel, au chrome et au cobalt.

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En vigueur depuis le dimanche 27 août 2000

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