A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Changement radical de sujetCode de la sécurité socialeart. D162-1-2 (M) : Gestion paritaire de la formation professionnelle des médecins
→ Version 2 : Changement de sujet de l'articleCode de la sécurité socialeart. D162-1-3 (M) : Fonctionnement du conseil de gestion des organismes conventionnels en santé
→ Version 2 : Changement de sujet
- Code de la sécurité sociale.art. D162-1-1 (M)
- Code de la sécurité sociale.art. D162-1-2 (M)
- Code de la sécurité sociale.art. D162-1-3 (M)
- Code de la sécurité sociale.art. D162-1-4 (M)
- Code de la sécurité sociale.art. D162-1-5 (M)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.art. D162-1-6 (Ab)
- Code de la sécurité sociale.art. D162-1-7 (Ab)