Décret n°2000-803 du 25 août 2000

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la sécurité sociale.
art. D162-1-1 (M)
- Code de la sécurité sociale.
art. D162-1-2 (M)
- Code de la sécurité sociale.
art. D162-1-3 (M)
- Code de la sécurité sociale.
art. D162-1-4 (M)
- Code de la sécurité sociale.
art. D162-1-5 (M)

A abrogé les dispositions suivantes :

- Code de la sécurité sociale.
art. D162-1-6 (Ab)
- Code de la sécurité sociale.
art. D162-1-7 (Ab)

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