Décret n°2000-800 du 24 août 2000

Article 6

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Article 6

La formation professionnelle initiale se déroule dans les établissements de formation de la police nationale. Elle peut être complétée par une formation dispensée sur le lieu d'affectation des intéressés.

Les modalités d'organisation et le programme de cette formation sont déterminés dans des conditions fixées par un arrêté du ministre de l'intérieur.

Les adjoints de sécurité peuvent en outre, à leur demande et après y avoir été admis, bénéficier d'une période de formation dans un lycée en exécution d'une convention passée avec le ministre chargé de l'éducation nationale. Ils se voient alors conférer, pour la durée de leur formation professionnelle initiale, l'appellation de "cadets de la République, option police nationale" et bénéficient durant cette période, à l'exclusion de toute autre rémunération, d'une allocation d'études.

En outre, pendant la durée de leur contrat, les adjoints de sécurité peuvent suivre des formations destinées à favoriser leur insertion dans les différents secteurs de la vie active, à leur permettre d'acquérir et de parfaire une expérience professionnelle dans les métiers de la police nationale et de la sécurité, et à faciliter leur accès aux emplois publics.

L'expérience professionnelle des adjoints de sécurité acquise pendant au moins trois ans, hors période de formation, peut donner lieu à validation dans les conditions prévues à l'

article L. 335-5 du code de l'éducation

(

Les différentes voies pour obtenir un diplôme

)

Art. L.335-5

Les différentes voies pour obtenir un diplôme

Les diplômes peuvent être obtenus par l'école, l'université, l'apprentissage ou la validation des acquis de l'expérience.

.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 26 août 2000 · Abrogé le 1 janvier 2014

La formation professionnelle initiale se déroule dans les établissements de formation de la police nationale. Elle peut être complétée par une formation dispensée sur le lieu d'affectation des intéressés.

Les modalités d'organisation et le programme de cette formation sont déterminés dans des conditions fixées par un arrêté du ministre de l'intérieur.

Les adjoints de sécurité peuvent en outre, à leur demande et après y avoir été admis, bénéficier d'une période de formation dans un lycée en exécution d'une convention passée avec le ministre chargé de l'éducation nationale. Ils se voient alors conférer, pour la durée de leur formation professionnelle initiale, l'appellation de "cadets de la République, option police nationale" et bénéficient durant cette période, à l'exclusion de toute autre rémunération, d'une allocation d'études.

En outre, pendant la durée de leur contrat, les adjoints de sécurité peuvent suivre des formations destinées à favoriser leur insertion dans les différents secteurs de la vie active, à leur permettre d'acquérir et de parfaire une expérience professionnelle dans les métiers de la police nationale et de la sécurité, et à faciliter leur accès aux emplois publics.

L'expérience professionnelle des adjoints de sécurité acquise pendant au moins trois ans, hors période de formation, peut donner lieu à validation dans les conditions prévues à l'article L. 335-5 du code de l'éducation (Les différentes voies pour obtenir un diplôme).

Historique des versions

En vigueur du jeudi 1 septembre 2005 au mardi 31 décembre 2013

En vigueur du samedi 26 août 2000 au mercredi 31 août 2005

Source : Légifrance