Décret n°2000-795 du 24 août 2000

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Art. 1er. - Les entreprises visées à l'article 4 de la loi du 26 décembre 1996 susvisée bénéficient en application de l'article 4 bis de cette loi d'une majoration de l'allégement prévu à l'article L. 241-13-1 du code de la sécurité sociale (Allègement des cotisations pour les entreprises réduisant le temps de travail) fixée à un douzième de 3 000 F. Cette majoration est appliquée à l'allégement déterminé selon les modalités prévues aux articles D. 241-13 (Obligation de justification des réductions de cotisations patronales) à D. 241-17 (Règles de répartition des cotisations sociales dans le sport) du code de la sécurité sociale. Les dispositions des articles D. 241-18 à D. 241-25 sont applicables à l'allégement ainsi majoré.

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Art. 1er. - Les entreprises visées à l'article 4 de la loi du 26 décembre 1996 susvisée bénéficient en application de l'article 4 bis de cette loi d'une majoration de l'allégement prévu à l'article L. 241-13-1 du code de la sécurité sociale (Allègement des cotisations pour les entreprises réduisant le temps de travail) fixée à un douzième de 3 000 F. Cette majoration est appliquée à l'allégement déterminé selon les modalités prévues aux articles D. 241-13 (Obligation de justification des réductions de cotisations patronales) à D. 241-17 (Règles de répartition des cotisations sociales dans le sport) du code de la sécurité sociale. Les dispositions des articles D. 241-18 à D. 241-25 sont applicables à l'allégement ainsi majoré.

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