Décret n°2000-794 du 24 août 2000

Article 3

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Article 3

L'avenant prévu au E du VIII de l'

article 33 de la loi du 29 décembre 1999 susvisée

mentionne la nature, le montant et le calendrier d'exécution de l'opération objet de la subvention, ainsi que le taux et le montant de celle-ci.

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