Créé le 25 août 2000 · En vigueur du 27 mars 2007 au 31 décembre 2016
Décret n°2000-792 du 24 août 2000
Article 24
Historique des versions
Abrogé depuis le dimanche 1 janvier 2017
En vigueur du mardi 27 mars 2007 au samedi 31 décembre 2016
Les agents du groupe 1 sont recrutés au choix parmi les agents de la 1re classe du groupe 2 dela même filière et ceux comptant au moins un an d'ancienneté dans le 8e échelon de la 2e classe des mêmes groupe et filière. Les intéressés doivent en outre justifierd'une ancienneté minimale de onze ans et six mois dans le groupe 2. Les nominations sont prononcées après inscription sur une liste d'aptitude arrêtée par le directeur général de l'Office national de l'eau et des milieux aquatiquesaprès avis de la commission consultative paritaire.
Cette version n'est jamais entrée en vigueur.
Les agents du groupe 1 sont recrutés au choix parmi les agents ⏺ du groupe 2 appartenant àla même filière ⏺ comptant au moins un an d'ancienneté dans le 8e échelon ⏺ et justifiantd'une ancienneté minimale de onze ans et six mois dans ce groupe ⏺. Les nominations sont prononcées après inscription sur une liste d'aptitude arrêtée par le directeur général du Conseil supérieur de la pêche après avis de la commission consultative paritaire.
En vigueur du vendredi 25 août 2000 au lundi 26 mars 2007
Les agents du groupe 1 sont recrutés au choix parmi les agents de la 1re classe du groupe 2 de la même filière et ceux comptant au moins un an d'ancienneté dans le 8e échelon de la 2e classe des mêmes groupe et filière. Les intéressés doivent en outre justifier d'une ancienneté minimale de onze ans et six mois dans le groupe 2. Les nominations sont prononcées après inscription sur une liste d'aptitude arrêtée par le directeur général du Conseil supérieur de la pêche après avis de la commission consultative paritaire.