Créé le 25 août 2000 · En vigueur du 27 mars 2007 au 31 décembre 2016
Abrogé depuis le dimanche 1 janvier 2017
En vigueur du mardi 27 mars 2007 au samedi 31 décembre 2016
Les agents régis par le présent décret qui accèdent à un nouveau groupe par la voie d'une liste d'aptitude sont dispensés de stage. Ils sont nommés à titre définitif par le directeur général de l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques.
En vigueur du vendredi 25 août 2000 au lundi 26 mars 2007
Les agents régis par le présent décret qui accèdent à un nouveau groupe par la voie d'une liste d'aptitude sont dispensés de stage. Ils sont nommés à titre définitif par le directeur général du Conseil supérieur de la pêche.