Décret n°2000-792 du 24 août 2000

Article 9

Créé le 25 août 2000 · En vigueur du 27 mars 2007 au 31 décembre 2016

Les concours de recrutement dans les groupes 2 à 5 définis au titre III ci-dessous sont organisés par filière. Si le nombre de candidats admis à l'un des concours, externe ou interne, est inférieur au nombre d'emplois offerts à ce concours, les emplois non pourvus peuvent être reportés en tout ou partie sur l'autre concours d'accès au même groupe de la même filière.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 1 janvier 2017

Abrogé parDécret n°2016-1697 du 12 décembre 2016art. 29

En vigueur du mardi 27 mars 2007 au samedi 31 décembre 2016

Les concours de recrutement dans les groupes 2 à 5

En vigueur du vendredi 25 août 2000 au lundi 26 mars 2007

Les concours de recrutement dans les groupes 2 à 5 définis au titre III ci-dessous sont organisés par filière. Si le nombre de candidats admis à l'un des concours, externe ou interne, est inférieur au nombre d'emplois offerts à ce concours, les emplois non pourvus peuvent être reportés en tout ou partie sur l'autre concours d'accès au même groupe de la même filière.