Décret n°2000-785 du 24 août 2000

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Art. 2. - Les articles 244 bis (Validation des documents d'accompagnement pour l'expédition hors France) à 244 quinquies (Certification des appellations d’origine pour Armagnac et Cognac) de l'annexe III au code général des impôts sont abrogés.

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Art. 2. - Les articles 244 bis (Validation des documents d'accompagnement pour l'expédition hors France) à 244 quinquies (Certification des appellations d’origine pour Armagnac et Cognac) de l'annexe III au code général des impôts sont abrogés.

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