Décret n°2000-778 du 23 août 2000

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Art. 5. - Il est inséré, après l'article 4-1 du même décret, un article 4-2 ainsi rédigé :

« Art. 4-2. - Un arrêté du ministre chargé de l'agriculture et du ministre chargé de la consommation prévoit les conditions dans lesquelles l'étiquetage des matières premières ou des aliments composés comporte un avertissement particulier lorsqu'il s'agit d'aliments dont l'emploi dans l'alimentation de certains animaux est interdit en application de l'article 214 du code rural. »

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Art. 5. - Il est inséré, après l'article 4-1 du même décret, un article 4-2 ainsi rédigé :

« Art. 4-2. - Un arrêté du ministre chargé de l'agriculture et du ministre chargé de la consommation prévoit les conditions dans lesquelles l'étiquetage des matières premières ou des aliments composés comporte un avertissement particulier lorsqu'il s'agit d'aliments dont l'emploi dans l'alimentation de certains animaux est interdit en application de l'article 214 du code rural. »

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