Décret n°2000-776 du 1 août 2000

Article 2

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Article 2

L'organisme ou le service compétent pour servir l'allocation de rentrée scolaire est également compétent pour servir la majoration prévue à l'

article 1er

du présent décret.

Les dépenses sont retracées par ledit organisme ou service dans un compte spécial.

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En vigueur depuis le 9 août 2000

L'organisme ou le service compétent pour servir l'allocation de rentrée scolaire est également compétent pour servir la majoration prévue à l'article 1er du présent décret.

Les dépenses sont retracées par ledit organisme ou service dans un compte spécial.

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En vigueur depuis le mercredi 9 août 2000

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