Décret n°2000-751 du 1 août 2000

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Art. 2. - Le second alinéa de l'article 39 du même décret est remplacé par l'alinéa ci-après :

« La valeur de la lettre clé est égale au montant de l'unité de valeur de référence fixée en application de l'article 27 de la loi no 91-647 du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique. »

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Art. 2. - Le second alinéa de l'article 39 du même décret est remplacé par l'alinéa ci-après :

« La valeur de la lettre clé est égale au montant de l'unité de valeur de référence fixée en application de l'article 27 de la loi no 91-647 du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique. »

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