A modifié les dispositions suivantes :
Code de la sécurité socialeart. R531-14 (M) : Évaluation forfaitaire des ressources pour les prestations familiales
→ Version 4 : Réduction du montant de l'évaluation forfaitaire pour les non-salariésCode de la sécurité socialeart. R755-11 (M) : Calcul des ressources pour le complément familial dans les DOM
→ Version 3 : Réduction du montant de l'évaluation forfaitaire pour les non-salariés
→ Version 4 : Réduction du montant de l'évaluation forfaitaire pour les non-salariésCode de la sécurité socialeart. R755-11 (M) : Calcul des ressources pour le complément familial dans les DOM
→ Version 3 : Réduction du montant de l'évaluation forfaitaire pour les non-salariés
- Code de la sécurité sociale.art. R531-14 (M)
- Code de la sécurité sociale.art. R755-11 (M)