A modifié les dispositions suivantes :
Code de la sécurité socialeart. R531-13 (T) : Réduction des revenus d'activité pour les chômeurs
→ Version 2 : Précision des conditions d'application de l'abattementCode de la sécurité socialeart. R755-10 (Ab) : Réduction des revenus pour le calcul du complément familial en cas de chômage
→ Version 2 : Précision des conditions d'application de l'abattement
→ Version 2 : Précision des conditions d'application de l'abattementCode de la sécurité socialeart. R755-10 (Ab) : Réduction des revenus pour le calcul du complément familial en cas de chômage
→ Version 2 : Précision des conditions d'application de l'abattement
- Code de la sécurité sociale.art. R531-13 (T)
- Code de la sécurité sociale.art. R755-10 (Ab)