Section précédente

Section suivante

Décret n°2000-747 du 1 août 2000

Chapitre III : Avancement

Abrogé12 février 2002
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Annulé12 février 2002

Créé le 5 août 2000 · Annulé le 12 février 2002

La durée moyenne et la durée minimum du temps passé dans chacun des échelons sont fixées conformément au tableau ci-après :

GRADES ET ÉCHELONS : Directeur du travail

DUREE Moyenne

DUREE Minimum

Echelon fonctionnel

6e échelon

5e échelon : 3 ans ; 2 ans 3 mois

4e échelon : 3 ans ; 2 ans 3 mois

3e échelon : 3 ans ; 2 ans 3 mois

2e échelon : 2 ans ; 1 an 6 mois

1er échelon : 2 ans ; 1 an 6 mois

GRADES ET ÉCHELONS : Directeur adjoint du travail

8e échelon

7e échelon : 3 ans ; 2 ans 3 mois

6e échelon : 3 ans ; 2 ans 3 mois

5e échelon : 2 ans ; 1 an 6 mois

4e échelon : 2 ans ; 1 an 6 mois

3e échelon : 2 ans ; 1 an 6 mois

2e échelon : 2 ans ; 1 an 6 mois

1er échelon : 2 ans ; 1 an 6 mois

GRADES ET ÉCHELONS : Inspecteur du travail

10e échelon

9e échelon : 4 ans ; 3 ans

8e échelon : 3 ans ; 2 ans 3 mois

7e échelon : 3 ans ; 2 ans 3 mois

6e échelon : 3 ans ; 2 ans 3 mois

5e échelon : 2 ans ; 1 an 6 mois

4e échelon : 2 ans ; 1 an 6 mois

3e échelon : 2 ans ; 1 an 6 mois

2e échelon : 1 an 6 mois ; 1 an 6 mois

1er échelon : 1 an 6 mois ; 1 an 6 mois

L'échelon fonctionnel du grade de directeur du travail mentionné à l'article 2 du présent décret est accessible aux directeurs du travail affectés aux emplois figurant sur la liste fixée par l'arrêté prévu à l'article 2 ci-dessus. Les intéressés doivent justifier d'au moins trois ans d'ancienneté au 4e échelon.

Annulé12 février 2002

Créé le 5 août 2000 · Annulé le 12 février 2002

L'avancement de grade a lieu exclusivement au choix, après inscription à un tableau d'avancement, dans les conditions ci-après :

a) Peuvent être promus directeurs adjoints du travail les inspecteurs du travail ayant atteint le 5e échelon de leur grade et exercé effectivement les fonctions d'inspecteur pendant au moins cinq années ;

b) Peuvent être promus directeurs du travail les directeurs adjoints du travail comptant un an d'ancienneté dans le 3e échelon ;

Toutes les promotions sont prononcées par le ministre chargé du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle à un échelon comportant un indice égal ou, à défaut, immédiatement supérieur à l'indice détenu antérieurement.

Les fonctionnaires promus conservent, dans la limite de la durée moyenne de service exigée pour une promotion à l'échelon immédiatement supérieur de leur nouveau grade, l'ancienneté qu'ils avaient acquise dans leur ancien échelon si l'augmentation de traitement consécutive à leur promotion est inférieure à celle qui serait résultée d'un avancement d'échelon dans leur ancien grade ou, s'ils étaient parvenus à l'échelon terminal de leur précédent grade, à celle qui résultait de leur dernière promotion.

Abrogé depuis le mardi 12 février 2002

En vigueur du samedi 5 août 2000 au lundi 11 février 2002

Chapitre III : Avancement
Article 13
Article 14